Arrêté du 28 octobre 1985 fixant la liste des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de 1re classe et de 2e classe
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 1985 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 février 2010 |
Le ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur,
Vu le décret n° 82-762 du 6 septembre 1982 portant création de directions régionales du commerce extérieur, modifié par décret n° 84-621 du 2 juillet 1984 ;
Vu le décret n° 85-1065 du 3 octobre 1985 relatif aux emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur, et notamment son article 3,
Arrêtent :
La liste des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de 1re classe et de 2e classe est fixée comme suit :
Directions régionales de 1re classe :
Alsace ;
Ile-de-France ;
Lorraine ;
Nord-Pas-de-Calais ;
Haute-Normandie ;
Picardie ;
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Rhône-Alpes.
Directions régionales de 2e classe :
Aquitaine ;
Auvergne ;
Bourgogne ;
Bretagne ;
Centre ;
Champagne-Ardenne ;
Corse ;
Franche-Comté ;
Languedoc-Roussillon ;
Limousin ;
Midi-Pyrénées ;
Basse-Normandie ;
Pays de la Loire ;
Poitou-Charentes.
Le directeur des relations économiques extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 1985.
Le ministre de l'économie, des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J.-C. NAOURI
Le ministre du redéploiement industriel
et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
B. GOURY