Arrêté du 28 octobre 1985
Article 2 de l'Arrêté du 28 octobre 1985 fixant la liste des directions régionales du commerce extérieur de 1re classe et de 2e classe
Chronologie des versions de l'article
Version07/11/1985
Entrée en vigueur le 7 novembre 1985
Le directeur des relations économiques extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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