Arrêté du 23 novembre 1987
Article 1 de l'Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Chronologie des versions de l'article
Version05/10/1996
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Version05/07/2012
Entrée en vigueur le 5 juillet 2012
Modifié par : Arrêté du 22 juin 2012 - art. 2
Les dispositions auxquelles doivent satisfaire les navires, leurs équipements et leurs cargaisons sont précisées par le règlement annexé au présent arrêté.
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