Arrêté du 23 novembre 1987
Article 4-1 de l'Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Chronologie des versions de l'article
Version28/02/1988
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Version05/07/2012
Entrée en vigueur le 5 juillet 2012
Modifié par : Arrêté du 22 juin 2012 - art. 5
Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités et exercées par elles en application des statuts les régissant ainsi que des éventuelles dispositions particulières à ces collectivités prévues par ledit règlement.
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