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Article 120.4 de l'Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

Arrêté du 23 novembre 1987

Article 120.4 de l'Arrêté du 23 novembre 1987

Titres et certificats délivrés au titre de la Convention internationale sur les lignes de charge de 1966
 
Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale sur les lignes de charge de 1966 et au protocole de 1988 tels qu'amendés, sont les suivants :
<table>
<tbody>
<tr>
<td>
INTITULÉ DU CERTIFICAT
</td>
<td>
NAVIRES CONCERNÉS
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Certificat international de franc-bord
</td>
<td>
Tout navire d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres à l'exception des navires de pêche et des engins à grande vitesse relevant du code HSC 2000
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
 
En application de la circulaire MSC/Circ.1028, les engins à grande vitesse relevant du code HSC 1994 devront être munis d'un certificat d'exemption pour le franc-bord.

Titres et certificats délivrés au titre de la Convention internationale sur les lignes de charge de 1966 Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale sur les lignes de charge de 1966 et au protocole de 1988 tels qu'amendés, sont les suivants : 
 

<table>
<tbody>
<tr>
<td>
INTITULÉ DU CERTIFICAT
</td>
<td>
TEXTES DE RÉFÉRENCE
</td>
<td>
NAVIRES CONCERNÉS
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Certificat international de franc-bord 

</td>
<td>
Convention sur les lignes de charge de 1966 
</td>
<td>
Tout navire d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres à l'exception des navires de pêche et des engins à grande vitesse relevant du code HSC 20001
</td>
</tr>
</tbody>
</table>

 
En application de la circulaire MSC/Circ.1028, les engins à grande vitesse relevant du code HSC 1994 devront être munis d'un certificat d'exemption pour le franc-bord.

Liste des titres et certificats prévus par la réglementation nationale.
 
Permis de navigation :
 
En application de l'article <a href="/l/texts/decrets/JORFTEXT000000328378/articles/LEGIARTI000006856092?version=LEGIARTI000006856092" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006856092" class="link legilink">4</a> du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, tout navire à passagers, de charge, spécial, de pêche et tout navire de plaisance à utilisation commerciale est muni d'un permis de navigation.
 
Certificat national de franc-bord :
 
Tout navire à passagers et tous les autres navires d'une longueur égale ou supérieure à douze mètres, à l'exception des navires de plaisance de longueur hors tout inférieure à trente mètres, des navires sous-marins et des engins à grande vitesse satisfaisant aux prescriptions du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, s'ils ne sont pas soumis à l'obligation de détenir un certificat international de franc-bord, sont munis d'un certificat national de franc-bord.
 

<table>
<tbody>
<tr>
<td>
INTITULÉ DU CERTIFICAT
</td>
<td>
TEXTES DE RÉFÉRENCE
</td>
<td>
NAVIRES CONCERNÉS
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Certificat international de franc-bord 

</td>
<td>
Convention sur les lignes de charge de 1966 
</td>
<td>
Tout navire d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres effectuant une navigation internationale 
</td>
</tr>
<tr>
<td>
 Certificat national de franc-bord pour navire de pêche 
</td>
<td>
 Division 226 Division 228
Division 230 

</td>
<td>
 Tout navire de pêche ou aquacole de plus de 12 mètres 
</td>
</tr>
</tbody>
</table>

 
Certificat délivré en application des dispositions de la division 190 :
 
<table>
<tbody>
<tr>
<td>
INTITULÉ DU CERTIFICAT
</td>
<td>
TEXTES DE RÉFÉRENCE
</td>
<td>
NAVIRES CONCERNÉS
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Certificat d'accessibilité pour navire à passagers
</td>
<td>
Division 190
</td>
<td>
Sous réserve des dispositions de la division 190, tout navire à passagers effectuant une navigation internationale ou nationale de transports publics
</td>
</tr>
</tbody>
</table>


 
Certificat délivré en application des dispositions de la division 333 :
 




<table>
<tbody>
<tr>
<td>
INTITULÉ DU CERTIFICAT
</td>
<td>
TEXTES DE RÉFÉRENCE
</td>
<td>
NAVIRES CONCERNÉS
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Certificat d'inspection d'une embarcation de sauvetage
</td>
<td>
Division 333
</td>
<td>
Embarcations de sauvetage, lorsqu'elles sont utilisées comme annexes (tender) sur les navires à passagers comme moyen de liaison entre le bord et la terre ou lorsqu'elles sont utilisées à fin de promenade.
</td>
</tr>
</tbody>
</table>

Liste des titres et certificats prévus par la réglementation nationale.
 
Permis de navigation :
 
En application de l'article 4 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, tout navire à passagers, de charge, spécial, de pêche et tout navire de plaisance à utilisation commerciale est muni d'un permis de navigation.
 
Certificat national de franc-bord :
 
Tout navire à passagers et tous les autres navires d'une longueur égale ou supérieure à douze mètres, à l'exception des navires de plaisance de longueur hors tout inférieure à trente mètres, des navires sous-marins et des engins à grande vitesse satisfaisant aux prescriptions du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, s'ils ne sont pas soumis à l'obligation de détenir un certificat international de franc-bord, sont munis d'un certificat national de franc-bord.
 

<table>
<tbody>
<tr>
<td>
INTITULÉ DU CERTIFICAT
</td>
<td>
TEXTES DE RÉFÉRENCE
</td>
<td>
NAVIRES CONCERNÉS
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Certificat international de franc-bord 

</td>
<td>
Convention sur les lignes de charge de 1966 
</td>
<td>
Tout navire d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres effectuant une navigation internationale 
</td>
</tr>
<tr>
<td>
 Certificat national de franc-bord pour navire de pêche 
</td>
<td>
 Division 226 Division 228
Division 230 

</td>
<td>
 Tout navire de pêche ou aquacole de plus de 12 mètres 
</td>
</tr>
</tbody>
</table>

 
Certificat délivré en application des dispositions de la division 190 :
 
<table>
<tbody>
<tr>
<td>
INTITULÉ DU CERTIFICAT
</td>
<td>
TEXTES DE RÉFÉRENCE
</td>
<td>
NAVIRES CONCERNÉS
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Certificat d'accessibilité pour navire à passagers
</td>
<td>
Division 190
</td>
<td>
Sous réserve des dispositions de la division 190, tout navire à passagers effectuant une navigation internationale ou nationale de transports publics
</td>
</tr>
</tbody>
</table>


 
Certificat délivré en application des dispositions de la division 333 :
 




<table>
<tbody>
<tr>
<td>
INTITULÉ DU CERTIFICAT
</td>
<td>
TEXTES DE RÉFÉRENCE
</td>
<td>
NAVIRES CONCERNÉS
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Certificat d'inspection d'une embarcation de sauvetage
</td>
<td>
Division 333
</td>
<td>
Embarcations de sauvetage, lorsqu'elles sont utilisées comme annexes (tender) sur les navires à passagers comme moyen de liaison entre le bord et la terre ou lorsqu'elles sont utilisées à fin de promenade.
</td>
</tr>
</tbody>
</table>

Liste des titres et certificats prévus par la réglementation nationale.
Permis de navigation :
En application de l'article <a href="/l/texts/decrets/JORFTEXT000000328378/articles/LEGIARTI000006856092?version=LEGIARTI000006856092" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006856092" class="link legilink">4</a> du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, tout navire à passagers, de charge, spécial, de pêche et tout navire de plaisance à utilisation commerciale est muni d'un permis de navigation.
Certificat national de franc-bord :
Tout navire à passagers et tous les autres navires d'une longueur égale ou supérieure à douze mètres, à l'exception des navires de plaisance de longueur hors tout inférieure à trente mètres, des navires sous-marins et des engins à grande vitesse satisfaisant aux prescriptions du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, s'ils ne sont pas soumis à l'obligation de détenir un certificat international de franc-bord, sont munis d'un certificat national de franc-bord.

<table>
<tbody>
<tr>
<td>
INTITULÉ DU CERTIFICAT
</td>
<td>
TEXTES DE RÉFÉRENCE
</td>
<td>
NAVIRES CONCERNÉS
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Certificat international de franc-bord 

</td>
<td>
Convention sur les lignes de charge de 1966 
</td>
<td>
Tout navire d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres effectuant une navigation internationale 
</td>
</tr>
<tr>
<td>
 Certificat national de franc-bord pour navire de pêche 
</td>
<td>
 Division 226 Division 228
Division 230 

</td>
<td>
 Tout navire de pêche ou aquacole de plus de 12 mètres 
</td>
</tr>
</tbody>
</table>

Certificat délivré en application des dispositions de la division 190 :
<table>
<tbody>
<tr>
<td>
INTITULÉ DU CERTIFICAT
</td>
<td>
TEXTES DE RÉFÉRENCE
</td>
<td>
NAVIRES CONCERNÉS
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Certificat d'accessibilité pour navire à passagers
</td>
<td>
Division 190
</td>
<td>
Sous réserve des dispositions de la division 190, tout navire à passagers effectuant une navigation internationale ou nationale de transports publics
</td>
</tr>
</tbody>
</table>


Certificat délivré en application des dispositions de la division 333 :




<table>
<tbody>
<tr>
<td>
INTITULÉ DU CERTIFICAT
</td>
<td>
TEXTES DE RÉFÉRENCE
</td>
<td>
NAVIRES CONCERNÉS
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Certificat d'inspection d'une embarcation de sauvetage
</td>
<td>
Division 333
</td>
<td>
Embarcations de sauvetage, lorsqu'elles sont utilisées comme annexes (tender) sur les navires à passagers comme moyen de liaison entre le bord et la terre ou lorsqu'elles sont utilisées à fin de promenade.
</td>
</tr>
</tbody>
</table>

Liste des titres et certificats prévus par la réglementation nationale.
Permis de navigation :
En application de l'article 4 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, tout navire à passagers, de charge, spécial, de pêche et tout navire de plaisance à utilisation commerciale est muni d'un permis de navigation.
Certificat national de franc-bord :
Tout navire à passagers et tous les autres navires d'une longueur égale ou supérieure à douze mètres, à l'exception des navires de plaisance de longueur hors tout inférieure à trente mètres, des navires sous-marins et des engins à grande vitesse satisfaisant aux prescriptions du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, s'ils ne sont pas soumis à l'obligation de détenir un certificat international de franc-bord, sont munis d'un certificat national de franc-bord.

<table>
<tbody>
<tr>
<td>
INTITULÉ DU CERTIFICAT
</td>
<td>
TEXTES DE RÉFÉRENCE
</td>
<td>
NAVIRES CONCERNÉS
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Certificat international de franc-bord 

</td>
<td>
Convention sur les lignes de charge de 1966 
</td>
<td>
Tout navire d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres effectuant une navigation internationale 
</td>
</tr>
<tr>
<td>
 Certificat national de franc-bord pour navire de pêche 
</td>
<td>
 Division 226 Division 228
Division 230 

</td>
<td>
 Tout navire de pêche ou aquacole de plus de 12 mètres 
</td>
</tr>
</tbody>
</table>

Certificat délivré en application des dispositions de la division 190 :
<table>
<tbody>
<tr>
<td>
INTITULÉ DU CERTIFICAT
</td>
<td>
TEXTES DE RÉFÉRENCE
</td>
<td>
NAVIRES CONCERNÉS
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Certificat d'accessibilité pour navire à passagers
</td>
<td>
Division 190
</td>
<td>
Sous réserve des dispositions de la division 190, tout navire à passagers effectuant une navigation internationale ou nationale de transports publics
</td>
</tr>
</tbody>
</table>


Certificat délivré en application des dispositions de la division 333 :




<table>
<tbody>
<tr>
<td>
INTITULÉ DU CERTIFICAT
</td>
<td>
TEXTES DE RÉFÉRENCE
</td>
<td>
NAVIRES CONCERNÉS
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Certificat d'inspection d'une embarcation de sauvetage
</td>
<td>
Division 333
</td>
<td>
Embarcations de sauvetage, lorsqu'elles sont utilisées comme annexes (tender) sur les navires à passagers comme moyen de liaison entre le bord et la terre ou lorsqu'elles sont utilisées à fin de promenade.
</td>
</tr>
</tbody>
</table>

Liste des titres et certificats prévus par la réglementation nationale.
Permis de navigation :
En application de l'article <a href="/l/texts/decrets/JORFTEXT000000328378/articles/LEGIARTI000006856092?version=LEGIARTI000006856092" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006856092" class="link legilink">4</a> du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, tout navire à passagers, de charge, spécial, de pêche et tout navire de plaisance à utilisation commerciale est muni d'un permis de navigation.
Certificat national de franc-bord :
Tout navire à passagers et tous les autres navires d'une longueur égale ou supérieure à douze mètres, à l'exception des navires de plaisance de longueur hors tout inférieure à trente mètres, des navires sous-marins et des engins à grande vitesse satisfaisant aux prescriptions du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, s'ils ne sont pas soumis à l'obligation de détenir un certificat international de franc-bord, sont munis d'un certificat national de franc-bord.

<table>
<tbody>
<tr>
<td>
INTITULÉ DU CERTIFICAT
</td>
<td>
TEXTES DE RÉFÉRENCE
</td>
<td>
NAVIRES CONCERNÉS
</td>
</tr>
<tr>
<td>
 Certificat national de franc-bord 
</td>
<td>
 Division 222 Division 223 

</td>
<td>
 Tout navire de charge et à passagers, de plus de 12 mètres effectuant une navigation nationale 
</td>
</tr>
<tr>
<td>
 Certificat national de franc-bord pour navire de pêche 
</td>
<td>
 Division 226 Division 228
Division 230 

</td>
<td>
 Tout navire de pêche ou aquacole de plus de 12 mètres 
</td>
</tr>
</tbody>
</table>

Certificat délivré en application des dispositions de la division 190 :

<table>
<tbody>
<tr>
<td>
INTITULÉ DU CERTIFICAT
</td>
<td>
TEXTES DE RÉFÉRENCE
</td>
<td>
NAVIRES CONCERNÉS 

</td>
</tr>
<tr>
<td>
 Certificat d'accessibilité pour navire à passagers 
</td>
<td>
 Division 190 
</td>
<td>
 Sous réserve des dispositions de la division 190, tout navire à passagers effectuant une navigation internationale ou nationale de transports publics 
</td>
</tr>
</tbody>
</table>

Certificat délivré en application des dispositions de la division 333 :

<table>
<tbody>
<tr>
<td>
INTITULÉ DU CERTIFICAT
</td>
<td>
TEXTES DE RÉFÉRENCE
</td>
<td>
NAVIRES CONCERNÉS
</td>
</tr>
<tr>
<td>
 Certificat d'inspection d'une embarcation de sauvetage 
</td>
<td>
 Division 333 
</td>
<td>
 Embarcations de sauvetage, lorsqu'elles sont utilisées comme annexes (tender) sur les navires à passagers comme moyen de liaison entre le bord et la terre ou lorsqu'elles sont utilisées à fin de promenade. 
</td>
</tr>
</tbody>
</table>

Liste des titres et certificats prévus par la réglementation nationale.
Permis de navigation :
En application de l'article 4 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, tout navire à passagers, de charge, spécial, de pêche et tout navire de plaisance à utilisation commerciale est muni d'un permis de navigation.
Certificat national de franc-bord :
Tout navire à passagers et tous les autres navires d'une longueur égale ou supérieure à douze mètres, à l'exception des navires de plaisance de longueur hors tout inférieure à trente mètres, des navires sous-marins et des engins à grande vitesse satisfaisant aux prescriptions du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, s'ils ne sont pas soumis à l'obligation de détenir un certificat international de franc-bord, sont munis d'un certificat national de franc-bord.

<table>
<tbody>
<tr>
<td>
INTITULÉ DU CERTIFICAT
</td>
<td>
TEXTES DE RÉFÉRENCE
</td>
<td>
NAVIRES CONCERNÉS
</td>
</tr>
<tr>
<td>
 Certificat national de franc-bord 
</td>
<td>
 Division 222 Division 223 

</td>
<td>
 Tout navire de charge et à passagers, de plus de 12 mètres effectuant une navigation nationale 
</td>
</tr>
<tr>
<td>
 Certificat national de franc-bord pour navire de pêche 
</td>
<td>
 Division 226 Division 228
Division 230 

</td>
<td>
 Tout navire de pêche ou aquacole de plus de 12 mètres 
</td>
</tr>
</tbody>
</table>

Certificat délivré en application des dispositions de la division 190 :

<table>
<tbody>
<tr>
<td>
INTITULÉ DU CERTIFICAT
</td>
<td>
TEXTES DE RÉFÉRENCE
</td>
<td>
NAVIRES CONCERNÉS 

</td>
</tr>
<tr>
<td>
 Certificat d'accessibilité pour navire à passagers 
</td>
<td>
 Division 190 
</td>
<td>
 Sous réserve des dispositions de la division 190, tout navire à passagers effectuant une navigation internationale ou nationale de transports publics 
</td>
</tr>
</tbody>
</table>

Certificat délivré en application des dispositions de la division 333 :

<table>
<tbody>
<tr>
<td>
INTITULÉ DU CERTIFICAT
</td>
<td>
TEXTES DE RÉFÉRENCE
</td>
<td>
NAVIRES CONCERNÉS
</td>
</tr>
<tr>
<td>
 Certificat d'inspection d'une embarcation de sauvetage 
</td>
<td>
 Division 333 
</td>
<td>
 Embarcations de sauvetage, lorsqu'elles sont utilisées comme annexes (tender) sur les navires à passagers comme moyen de liaison entre le bord et la terre ou lorsqu'elles sont utilisées à fin de promenade. 
</td>
</tr>
</tbody>
</table>

Zones de compétence des centres de sécurité des navires

 
1. La compétence du centre de sécurité des navires implanté à Dunkerque s'étend au département du Nord et au port de Calais.
2. La compétence du centre de sécurité des navires implanté à Boulogne s'étend aux départements du Pas-de-Calais à l'exception du port de Calais, de la Somme et de l'Oise.
3. La compétence du centre de sécurité des navires de Seine-Maritime Ouest, implanté au Havre s'étend, dans le département de la Seine-Maritime, à la circonscription des services des affaires maritimes du Havre et de Fécamp. Cette compétence s'étend également, pour les navires autres que les navires de pêche, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
4. La compétence du centre de sécurité des navires de Seine-Maritime Est, implanté à Rouen s'étend, dans le département de la Seine-Maritime, à la circonscription des services des affaires maritimes de Rouen et de Dieppe, ainsi qu'aux départements de l'Aube, de l'Aisne, des Ardennes, de l'Eure, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meuse, de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle, de Paris, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, des Vosges, du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, du Territoire de Belfort, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise. Les quais en Seine de Honfleur (désignés par l'abréviation QSH), situés dans le Calvados mais également à l'intérieur des limites de la circonscription du port autonome de Rouen, relèvent également du centre de sécurité des navires de Seine-Maritime Est.
5. La compétence du centre de sécurité des navires implanté à Caen s'étend aux départements du Calvados, à l'exception des quais en Seine de Honfleur situés à l'intérieur des limites de la circonscription du port autonome de Rouen, de la Manche et de l'Orne.
6. La compétence du centre de sécurité des navires implanté à Saint-Malo s'étend aux départements d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, de la Mayenne et de la Sarthe.
7. La compétence du centre de sécurité des navires implanté à Brest s'étend dans le département du Finistère, à la circonscription des services des affaires maritimes de Morlaix, Brest et Camaret.
8. La compétence du centre de sécurité des navires implanté à Concarneau s'étend, dans le département du Finistère, à la circonscription des services des affaires maritimes de Douarnenez, Audierne, Le Guilvinec et Concarneau.
9. La compétence du centre de sécurité des navires implanté à Lorient s'étend au département du Morbihan.
10. La compétence du centre de sécurité des navires implanté à Saint-Nazaire s'étend aux départements de la Loire-Atlantique, de la Vendée, de Maine-et-Loire, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, de l'Indre, du Cher, et d'Eure-et-Loir.
11. La compétence du centre de sécurité des navires implanté à La Rochelle s'étend aux départements de la Charente-Maritime, de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres.
12. La compétence du centre de sécurité des navires implanté à Bordeaux s'étend aux départements de la Gironde, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, de la Dordogne, du Lot-et-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze.
13. La compétence du centre de sécurité des navires implanté à Sète s'étend aux départements de l'Hérault, du Gard, des Pyrénées-Orientales, de l'Aude, de l'Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn, du Lot, de l'Aveyron, de la Lozère, de Tarn-et-Garonne, de l'Allier, du Puy-de-Dôme, du Cantal et de la Haute-Loire.
14. La compétence du centre de sécurité des navires implanté à Marseille s'étend aux départements des Bouches-du-Rhône, du Var, des Alpes-Maritimes, de la Haute-Corse, de la Corse-du-Sud, du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de l'Yonne, de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire, de la Haute-Saône, du Doubs, du Jura, de la Loire, du Rhône, de l'Ain, de la Haute-Savoie, de la Savoie, de l'Isère, de la Drôme et de l'Ardèche.
15. La compétence du centre de sécurité des navires implanté à Fort-de-France s'étend aux départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane.
16. La compétence du centre de sécurité des navires implanté au Port de la Réunion s'étend au département de la Réunion, à Mayotte, aux territoires des Îles Éparses et aux navires exploités dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises.
17. Sous réserve des dispositions du paragraphe 3 du présent article, les services des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouméa et Papeete exercent dans leur circonscription les prérogatives dévolues aux inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes et aux centres de sécurité des navires.

Arrêté du 16 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 120, 140, 170 et 211)

Titres et certificats délivrés au titre de la Convention internationale sur les lignes de charge de 1966
 
Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale sur les lignes de charge de 1966 et au protocole de 1988 tels qu'amendés, sont les suivants :
<table>
<tbody>
<tr>
<td>
INTITULÉ DU CERTIFICAT
</td>
<td>
NAVIRES CONCERNÉS
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Certificat international de franc-bord
</td>
<td>
Tout navire d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres à…

Article 120.4 Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

Titres et certificats délivrés au titre de la Convention internationale sur les lignes de charge de 1966
 
Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale sur les lignes de charge de 1966 et au protocole de 1988 tels qu'amendés, sont les suivants :
<table align="center" border="1">
<tbody>
<tr>
<td align="left">
INTITULÉ DU CERTIFICAT
</td>
<td align="left">
NAVIRES CONCERNÉS
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
Certificat international de franc-bord
</td>
<td align="left">
Tout navire d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres à l'exception des navires de pêche et des engins à grande vitesse relevant du code HSC 2000
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
 
En application de la circulaire MSC/Circ.1028, les engins à grande vitesse relevant du code HSC 1994 devront être munis d'un certificat d'exemption pour le franc-bord.

Titres et certificats délivrés au titre de la Convention internationale sur les lignes de charge de 1966
 
Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale sur les lignes de charge de 1966 et au protocole de 1988 tels qu'amendés, sont les suivants :
<table align="center" border="1">
<tbody>
<tr>
<td align="left">
INTITULÉ DU CERTIFICAT
</td>
<td align="left">
NAVIRES CONCERNÉS
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
Certificat international de franc-bord
</td>
<td align="left">
Tout navire d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres à…

Article 120.4 de l'Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

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INTITULÉ DU CERTIFICAT	NAVIRES CONCERNÉS
Certificat international de franc-bord	Tout navire d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres à l'exception des navires de pêche et des engins à grande vitesse relevant du code HSC 2000