Arrêté du 23 novembre 1987
Article 150-1.06 de l'Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Chronologie des versions de l'article
Version28/02/1988
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Version01/01/2011
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Version07/04/2012
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Version04/12/2014
Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Modifié par : Arrêté du 24 novembre 2010 - art. 3
Modalités du respect des obligations en matière d'inspection.
1. La personne chargée sélectionne pour inspection, en priorité, les navires qui, d'après les informations fournies par la base de données des inspections, font rarement escale dans des ports de la Communauté.
2. Pour les navires de "priorité I" faisant escale au mouillage, la personne chargée sélectionne pour inspection, en priorité, les navires présentant un profil de risque élevé qui, d'après les informations fournies par la base de données des inspections, font rarement escale dans des ports de la Communauté.
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