Arrêté du 23 novembre 1987
Article 150-1.17 de l'Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Chronologie des versions de l'article
Version28/02/1988
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Version01/01/2011
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Version07/04/2012
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Version04/12/2014
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Version29/12/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Modifié par : Arrêté du 24 novembre 2010 - art. 3
Rapport d'inspection au capitaine.
A l'issue d'une inspection initiale, d'une inspection détaillée ou d'une inspection renforcée, l'inspecteur rédige un rapport. Une copie de ce rapport d'inspection est remise au capitaine du navire.
L'inspecteur renseigne la base de données comme requis à l'article 150-1.24.
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