Arrêté du 23 novembre 1987
Article 217-4.02 de l'Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution
Chronologie des versions de l'article
Version28/02/1988
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Version17/10/2021
Entrée en vigueur le 17 octobre 2021
Modifié par : Arrêté du 30 septembre 2021 - art. 1
Registre des stupéfiants
Le responsable des soins à bord est tenu d'assurer la comptabilité des médicaments classés "stupéfiants" sur un registre spécial, dit "registre des stupéfiants", portant en lettres et en chiffres les entrées et les sorties. Un tel registre est ouvert au nom du navire et authentifié par les détenteurs successifs de date à date. Il doit être présenté avec l'état récapitulatif d'administration des stupéfiants pour le renouvellement de la dotation.
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