Arrêté du 23 novembre 1987
Article 222-4.08 de l'Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des naviresAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version28/02/1988
Entrée en vigueur le 28 février 1988
Mesures de protection applicables aux navires citernes
Dans le cas des navires citernes les dispositions particulières relatives a la protection contre l'incendie à bord des navires-citernes d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 doivent être appliquées.
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