Arrêté du 23 novembre 1987
Article 222-7.04 de l'Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des naviresAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version28/02/1988
Entrée en vigueur le 28 février 1988
Inscriptions sur les embarcations de sauvetage, les radeaux de sauvetage gonflables et les canots de secours
Chaque radeau de sauvetage gonflable et son enveloppe doivent porter en majuscules imprimées en caractères romains le nom et le port d'immatriculation du navire à bord duquel ils se trouvent.
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