Arrêté du 23 novembre 1987

Article 236-1.03 de l'Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des naviresAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version28/02/1988

Version23/12/2012

Entrée en vigueur le 23 décembre 2012

Modifié par : Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 2

Apparaux de levage

Quand une grue est installée, les dispositions du paragraphe 2 de l'article 214-4.01 sont appliquées aux navires et substituées aux dispositions pertinentes du chapitre 214-3, quelle que soit leur taille.

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Entrée en vigueur le 23 décembre 2012
Modifié par :	Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 2

Sortie de vigueur le 3 janvier 2018
Abrogé par :	Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 7

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