Arrêté du 23 novembre 1987

Article 236-3.01 de l'Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des naviresAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version28/02/1988

Version07/04/2012

Version23/12/2012

Version31/12/2015

Version07/01/2017

Entrée en vigueur le 7 janvier 2017

Modifié par : Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 12

Généralités

1. Les articles 236-2.03, 236-2.07, 236-2.10, 236-2.11 et 236-2.12 sont applicables.

2. (Supprimé)

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Entrée en vigueur le 7 janvier 2017
Modifié par :	Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 12

Sortie de vigueur le 3 janvier 2018
Abrogé par :	Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 7

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