Arrêté du 23 novembre 1987
Article 240-3.04 de l'Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des naviresAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 11 juin 2010
Modifié par : Arrêté du 20 mai 2010 - art. 1
Manifestations nautiques
I. - Les dispositions du présent article sont applicables à tout navire de plaisance ou engin de plage participant à une manifestation nautique en mer, au sens de l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer.
II. - Lorsque, dans le cadre d'une manifestation nautique, une ou plusieurs embarcations sont amenées à dépasser les limites des conditions d'utilisation prévues à l'article 240-3.03, l'organisateur de la manifestation adresse à l'autorité compétente une demande de dérogation à ces dispositions. Cette demande doit être motivée et doit proposer, pour les embarcations dérogatoires, des mesures compensatoires en matière d'armement et d'encadrement.
III. - Toute demande de dérogation est adressée à l'autorité compétente au moins deux mois avant la manifestation nautique.
IV. - L'autorité compétente pour déroger aux conditions d'utilisation prévues à l'article 240-3.03 est le directeur interrégional de la mer, qui peut recueillir l'avis de la commission régionale de sécurité placée sous son autorité.
V. - La dérogation accordée n'est valable que pour les embarcations visées dans la déclaration de manifestation nautique.