Arrêté du 23 novembre 1987
Article 240-3.05 de l'Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des naviresAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version15/04/2008
Entrée en vigueur le 15 avril 2008
Est créé par : Arrêté du 11 mars 2008 - art. 2, v. init.
Consigne d'utilisation des véhicules nautiques à moteur
Tout véhicule nautique à moteur comporte une consigne en français placée en permanence sous les yeux du pilote, et résumant les principaux conseils et recommandations de pilotage. Cette consigne est apposée par la personne responsable de la conformité du véhicule nautique à moteur, préalablement à sa mise en service.
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