Arrêté du 23 novembre 1987

Article 321-3.02 de l'Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2000

Version07/04/2012

Version28/12/2012

Entrée en vigueur le 28 décembre 2012

Modifié par : Arrêté du 13 décembre 2012 - art.

Radiateurs électriques

Les radiateurs électriques peuvent installés à bord des navires s'ils sont conformes aux normes NFC ou EN en vigueur concernant ces appareils.

Entrée en vigueur le 28 décembre 2012
Modifié par :	Arrêté du 13 décembre 2012 - art.

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