Arrêté du 23 novembre 1987
Article 411-1.11 de l'Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Chronologie des versions de l'article
Version12/02/2003
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Version01/01/2011
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Version01/01/2012
Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Modifié par : Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 1
Formation
Sans préjudice des dispositions du code civil et du code du travail, les relevés de formation prévus au 1.3.1.3 et au 1.4.2.3.4 du code IMDG sont conservés par l'employeur et communiqués au salarié dans tous les cas de rupture de contrat de travail. Après la rupture, l'employeur n'est plus assujetti à conserver ces documents pour les besoins de la mise en œuvre de la présente division.
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