Arrêté du 23 novembre 1987
Article 423-1.01 de l'Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Chronologie des versions de l'article
Version13/08/1994
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Version01/01/2011
Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Modifié par : Arrêté du 10 décembre 2010 - art. 1
Généralités
La présente division a pour objet de compléter les dispositions du code IMSBC visé à l'article 423-1.03 et, le cas échéant, de définir les dispositions spécifiques au transport de cargaisons solides en vrac à bord de navires effectuant des voyages nationaux.
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