Arrêté du 23 novembre 1987
Article 130.47 de l'Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
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Version07/04/2012
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Version01/01/2013
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Version12/06/2013
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Version07/01/2017
Entrée en vigueur le 12 juin 2013
Modifié par : Arrêté du 6 juin 2013 - art. 3
Accès à bord.
Sauf disposition expresse contraire, seuls les personnels visés par l'article 25-3 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié peuvent être membres d'une commission de visite au titre du présent chapitre.
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