Arrêté du 23 novembre 1987
Article 130.50 de l'Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 31 décembre 2015
Modifié par : Arrêté du 23 décembre 2015 - art. 3
Visite périodique.
La visite périodique visée par l'article 27 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié répond aux modalités suivantes :
1. La visite périodique du navire est effectuée par la commission de visite du centre de sécurité compétent.
2. L'exploitant du navire est tenu de solliciter le centre de sécurité des navires compétent conformément aux dispositions de l'article 130.8.
3. La visite périodique a pour objet de vérifier que le navire, compte tenu de son état d'entretien et, le cas échéant, des modifications apportées après autorisation de l'autorité compétente, continue de satisfaire aux conditions auxquelles ont été délivrés et éventuellement renouvelés les titres de sécurité et de prévention de la pollution. Dans l'affirmative, elle permet le maintien des titres de sécurité et de prévention de la pollution en cours de validité dont le navire est porteur ou le renouvellement de ceux arrivant à expiration. Dans le cas contraire, elle entraîne la suspension des titres.
4. Dans ce cadre, la commission de visite périodique peut :
― examiner tous les certificats et documents pertinents, y compris les brevets d'aptitude, certificats d'aptitude et attestations des membres de l'équipage ;
― faire procéder à des essais concernant le matériel ou l'organisation de la sécurité à bord ;
― quand des éléments substantiels le justifient, ordonner une expertise de tout matériel ou installation particulière.