Arrêté du 23 novembre 1987
Article 130.63 de l'Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Chronologie des versions de l'article
Version12/06/2013
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Version07/01/2017
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Version29/12/2017
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Version18/07/2018
Entrée en vigueur le 12 juin 2013
Est créé par : Arrêté du 6 juin 2013 - art. 3
Systèmes d'information.
Le système d'information GINA doit être validé après chaque visite de mise en service, périodique, inopinée, sur réclamation de l'équipage et spéciale par le président de la commission de visite.
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