Arrêté du 23 novembre 1987
Article 130.65 de l'Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Chronologie des versions de l'article
Version12/06/2013
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Version07/01/2017
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Version29/12/2017
Entrée en vigueur le 12 juin 2013
Est créé par : Arrêté du 6 juin 2013 - art. 3
Dossier de sécurité du navire.
Le dossier du navire peut être consulté sur place par le propriétaire ou exploitant du navire ou leurs représentants.
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