Arrêté du 13 avril 1988
Article 10 de l'Arrêté du 13 avril 1988 relatif à l'indemnisation des administrateurs des organismes de sécurité sociale du régime général
Chronologie des versions de l'article
Version22/04/1988
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Version23/03/2002
Entrée en vigueur le 23 mars 2002
Modifié par : Arrêté du 14 mars 2002 - art. 2, v. init.
Pour chaque réunion, les administrateurs ayant la qualité de travailleur indépendant bénéficient d'une indemnité pour perte de gain fixée forfaitairement à six fois le montant brut horaire du SMIC, dans la limite de deux indemnités par jour.
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