Arrêté du 22 décembre 1993
Article 1 de l'Arrêté du 22 décembre 1993 accordant une dérogation à l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules poids lourds
Chronologie des versions de l'article
Version28/12/1993
Entrée en vigueur le 28 décembre 1993
Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié susvisé, la circulation des véhicules de transport de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge est autorisée, à titre exceptionnel, le samedi 15, à partir de 22 heures, et le dimanche 16 janvier 1994, sur l'itinéraire indiqué en annexe au présent arrêté pour les concurrents et les personnels d'encadrement ou d'assistance du rallye " ParisDakarParis 1994 ".
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