Arrêté du 21 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 25 juin 1990 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 29 décembre 1993
Dernière modification : 29 décembre 1993

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Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Vu l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression, notamment son article 16 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1990 modifié portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé ;

Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
L'arrêté du 26 décembre 1991 relatif au même objet est abrogé.
Article 3
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
M. GERENTE.