Arrêté du 16 juillet 1984
Article 2 de l'Arrêté du 16 juillet 1984 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'urbanisme et du logement.
Chronologie des versions de l'article
Version21/07/1984
Entrée en vigueur le 21 juillet 1984
L'arrêté du 12 janvier 1973 relatif à l'enrichissement du vocabulaire du bâtiment, des travaux publics et de l'urbanisme est abrogé.
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