Arrêté du 25 octobre 1988
Article 3 de l'Arrêté du 25 octobre 1988 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre l'enzootie de rage des animaux sauvages
Chronologie des versions de l'article
Version17/11/1988
Entrée en vigueur le 17 novembre 1988
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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