Arrêté du 6 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1993 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 décembre 1993 |
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières,
M. BÉRARD
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières,
M. BÉRARD