Arrêté du 20 octobre 1988 fixant l'organisation de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1996 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 décembre 1996 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 49-1239 du 13 septembre 1949 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 modifié relatif au statut particulier des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement), et notamment son titre II ;
Vu le décret n° 70-902 du 2 octobre 1970 relatif au statut particulier du corps des secrétaires administratifs et chefs de section principaux des services extérieurs ;
Vu l'avis du conseil de perfectionnement de l'école en date du 30 octobre 1987 ;
Sur proposition du directeur du personnel,
TITRE Ier: DISPOSITIONS GENERALES. :
L'Ecole nationale des techniciens de l'équipement relève du ministre chargé de l'équipement et du logement.
Elle a pour mission d'assurer la formation :
-des assistants techniques recrutés par concours, conformément aux articles 6 (1°), 9 et 10 du décret du 2 octobre 1970 susvisé ;
-des secrétaires administratifs recrutés par concours, conformément aux articles 5 et 8 du décret du 2 octobre 1970 susvisé ;
-des élèves originaires des territoires français d'outre-mer ou ressortissants de pays étrangers, admis sur titres ou sur concours ou examens ;
-des auditeurs autorisés par le ministre à suivre tout ou partie de l'enseignement.
Elle peut être appelée à contribuer à la formation continue donnée aux agents du ministère.
Elle peut aussi, d'une manière générale, réaliser toutes actions de formation qui lui sont confiées par le ministre.
Elle a pour mission d'assurer la formation :
-des assistants techniques recrutés par concours, conformément aux articles 6 (1°), 9 et 10 du décret du 2 octobre 1970 susvisé ;
-des secrétaires administratifs recrutés par concours, conformément aux articles 5 et 8 du décret du 2 octobre 1970 susvisé ;
-des élèves originaires des territoires français d'outre-mer ou ressortissants de pays étrangers, admis sur titres ou sur concours ou examens ;
-des auditeurs autorisés par le ministre à suivre tout ou partie de l'enseignement.
Elle peut être appelée à contribuer à la formation continue donnée aux agents du ministère.
Elle peut aussi, d'une manière générale, réaliser toutes actions de formation qui lui sont confiées par le ministre.
L'Ecole nationale des techniciens de l'équipement comporte deux établissements : l'un implanté à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), zone industrielle des Milles, l'autre implanté à Montpellier (Hérault), 327, rue du Moulin-de-Sémalen.