Arrêté du 24 décembre 1993 fixant la liste des actions des sociétés francaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1993 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 décembre 1993 |
Le ministre de l'économie,
Vu la loi n° 78-741 du 13 juillet 1978 relative à l'orientation de l'épargne vers le financement des entreprises ;
Vu la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne ;
Vu la loi n° 92-666 du 16 juillet 1992 relative au plan d'épargne en actions ;
Vu le décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions pris pour l'application du titre Ier de la loi du 13 juillet 1978 susmentionnée,
La liste des actions de sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs prévue à l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions, à l'article 4-1 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne et à l'article 2-I (1, a) de la loi n° 92-666 du 16 juillet 1992 relative au plan d'épargne en actions est fixée comme suit :
Bourse de Paris :
Abattoirs de l'Ouest.
Affichage Giraudy.
Air France (ex-U.T.A.).
Air Inter.
Applications hydrauliques.
Arjomari Prioux.
Aussedat Rey.
Auxiliaire d'entreprises.
Avibercy (ex-Allianz-Via I.A.R.D.).
Axa Assurances I.A.R.D.
Axa Banque.
Banque Pétrofigaz.
Banque Saint-Dominique (ex-Banque C.S.I.A.).
Bearbull Rogier.
Belle Jardinière.
Bellon.
Bénédictine.
Bernard Moteurs.
Bernard Tapie Finance.
Bertin.
Bip.
Blanzy Ouest.
Borie S.A.E..
Buitoni.
Calciphos.
Calif.
Caroll International.
C.A.T.C.
C.E.A.C. (ex-Européenne Accumulateurs).
C.E.G.F.
Cellulose du Pin.
C.F.I.
C.F.T.A.
C.F.T.I.
C.G.H. (ex-Cogenhor).
C.G.I. Informatique.
Charfa.
Charvet (Les Fils).
C.I.M.
Clause.
Clesse.
Cofidep.
Cogedim.
Coignet Edmond.
Comareg.
Commerciale Invest.
Compagnie industrielle.
Concept (S.A.).
Conforama.
Coparex international.
Courbet.
Crédit naval (Soderbanque).
Crédit universel.
C.S.C. Computer Sciences (ex-Moria Info).
C.S.R. (ex-Chimique de la route).
Danel (Financière).
Darty.
Dataid.
Demachy Worms et Cie.
D.G. Constructions (ex-Financière D.G.).
Digital Design.
Dragages T.P.
Eaux minérales de Vittel.
E.C.S. (Europe Computer Systèmes).
Electro Banque.
E.L.M. Leblanc.
E.M.I. France (ex-Pathé Marconi).
Entreprise industrielle.
Eurobail.
Eurofrandev.
Euromarché.
Européenne soufres industriels.
Europhane holding.
Exor.
Fabriques de sucre.
Financière d'Auteuil.
Financière du Scribe.
Financière Hoche Bains-les-Bains.
Financière Saint-Dominique.
Finexpand.
Framatome Connection France (ex-Souriau et C.I.E.).
Française Exxon Chemical.
France Chauffage.
France Paris (D.O.C.).
Franco-marocaine.
Franklin France S.A.
Gachot.
Générale Occidentale (ex-C.O.F.).
Générale Scierie Menuiserie.
Genty S.A.
Georex.
Georges Halais.
Gerer Participations.
Grand Marnier.
Grande Maison de Blanc.
Grands Moulins de Paris.
Groupe Monot.
Groupe Victoire.
Groupement foncier français.
Guilleminot Boespflug et C.I.E.
GWK (Geo Wiegand Kestner).
Heli France.
Holdercim (ex-Groupe Origny).
Hutchinson.
Hydro-Exploitations.
Ile-de-France Pharmaceutique.
Immobilière Paris Pierres précieuses.
International Celomer.
Investissement Astorg.
Jaeger.
J.A.J. Distribution.
Jean Hamon.
Labo Industrie.
Laboratoire Industrie Biologie (L.I.B.).
Lecteurs du Monde.
Les Nouveaux Constructeurs Investissements.
Liotard.
Louis Vuitton.
Magnant.
Marketing Finance.
Matériaux Construction International (ex-Générale française de céramique).
Matra Communication.
Métropole (La).
Midial.
Midland Bank.
Moria.
Motoconfort.
Mumm.
Nestlé Sources International (ex-Perrier).
Nobel.
Nord France.
Nouvelles Galeries réunies.
Office commercial pharmaceutique (O.C.P.).
Old England.
Olivetti France.
Optectron.
Parc de Bercy.
Parc expositions de la ville de Paris.
Paris (Financière de).
Paris Bail.
Paris-France.
Parthéna Investissement.
Participation et Franchises.
Participation hôtelière financière.
Participation Percier.
Pathé Cinéma.
Peintures Avi.
Pétroles Shell.
Philips Eclairage (ex-Compagnie des lampes).
Placoplâtre.
Pompes funèbres générales (P.F.G.).
Poron.
Pronuptia de Paris.
Random.
Roux Combaluzier Schindler.
Rubis Cie.
Sacer.
S.A.F.A.A. Distribution.
Saint-Colomban.
Saint-Gobain Emballage.
Salaisons Imbert.
Saxby.
Sceta.
SCGPM (Société construction).
Schlumberger Industries.
Schwartz-Haumont.
S.C.R.E.G.
S.D.E.C.C. (Saunier Duval Eau Chaude Chauffage).
Segin (ex-Sodinforg).
Sema Group.
S.E.P.R.
Sextant Avionique.
Sfernice.
Sicli.
Sicma Aero Seat.
Sicomax.
Smac Acieroid.
Société parisienne de banque (S.P.B.).
Sofinnova.
Sogéa.
Sogérap.
Sopagri.
Spectral Mis.
Stef.
Suburbaine de canalisations et de grands travaux.
Sucrerie de Toury.
Tables de France.
Team.
Télémécanique.
Testut.
Thann et Mulhouse.
Thomson T.R.T. Défense.
Tramways du Var et du Gard.
T.R.D. (Total Raffinage).
Truffaut.
U.C.B.
Unidev.
Vachette.
Viniprix.
Waterman.
Bourse de Bordeaux :
Biscuits Poult.
C.E.M.
Docks de France Ouest (ex-Docks François).
Elmetherm Holding.
Erpi.
Kalamazoo.
Meubles Delias.
Ruche méridionale.
Bourse de Lille :
Agro Alliance (ex-Law).
Boulonnerie de Thiant.
Câbleries de Lens.
Catteau.
Dickson Constant.
Docks Entrepôts de Cambrai.
Eaux de Cambrai.
Eaux de Douai.
Fabrique de fer de Maubeuge.
Immobilière du Croisé Laroche.
Le Furet du Nord.
Montdifrais.
Participex.
Pêche et Froid.
P.P.G. Industrie.
Premines.
Sèvres Participations et Gestion (ex-B.S.F.).
Sical.
Socomas.
Stockalliance.
Sucrerie centrale de Cambrai.
Sucreries de Berneuil-sur-Aisne.
Thiriez et Cartier Bresson.
Transports hippiques.
Usines et fonderies
Arthur-Martin.
Vallée Heureuse (Carrières de la).
Verlinde.
Voix du Nord.
Wibault Dreux.
Bourse de Lyon :
Algeco.
Canson Montgolfier (Papeteries).
Chemin de fer de Chamonix au Montenvers.
Cheval Blanc.
Corela.
D.E.I.
Docks France Cofradel.
Droguet International.
Elastelle.
Emin Leydier Emballages (ex-Papeteries Châteauneuf- la-Forêt). Foir-Fouille (La).
Gérard Perrier Industrie.
Gerland.
Guerimand Voiron.
I.T.I. (Intervention technique en informatique).
Jouef Industries.
Lait Mont-Blanc.
L'Héritier Guyot.
Lyonnaise d'entreprises et de participations (Solep).
Machines Bertrand.
Maison Baud.
Méribel Alpina.
Plasthom.
Problanc.
Reverdy.
Rhône-Alpes ECU.
Sermeto.
S.M.G. Mécanique générale.
Sonoco Lhomme.
Sucrerie de Chalon-sur-Saône.
Verdome.
Bourse de Marseille :
B.B.C. Stérilisation.
Crédit foncier de Monaco.
Hôtelière et immobilière de Nice (S.H.I.N.).
Hôtel Majestic de Cannes.
Hytec.
Plâtres Lafarge.
Roquefort Maria Grimal.
Sudagri.
Vignal.
Bourse de Nancy :
Alsacienne de Supermarchés.
Beautor.
Caapaction.
C.F.C. Daum.
Champagne Perrier-Jouët.
Croisés et Profils.
Eaux minérales de Ribeauvillé.
E.C.B. (Equipement cuisines bains).
Euroflex.
Florifood (ex-Graciet).
Héliot (Maurice).
Hydraulique P.B.
Interlogiciel.
I.P.A.
Magasins réunis de l'Est.
Peugeot Motocycles.
Pol Roger (Champagne).
Pont à Mousson.
Quillet.
Rhin et Moselle Vie.
Saint-Hubert (Industrie Laitière).
S.L.P.G. (Lorraine Participation Gestion).
Socotep (Confection Textiles Plastiques).
Bourse de Nantes :
Agrosphère.
Automaxi Industries.
Barthélemy Aufray.
Cartonnages de France.
Charcuteries de Brocéliande.
Clen.
Comptoirs économiques de Rennes.
Defontaine.
Delta Dore.
Duguy Créations.
Empreinte.
Financière d'Angers.
Firadec.
Horoquartz.
Hubert Industries.
Manade.
Malteries franco-suisses.
Raclet.
S.O.A.F. Environnement.
Sovam Industries.
T.P.I. (Techpack International).
V.M.I.
Bourse de Paris :
Abattoirs de l'Ouest.
Affichage Giraudy.
Air France (ex-U.T.A.).
Air Inter.
Applications hydrauliques.
Arjomari Prioux.
Aussedat Rey.
Auxiliaire d'entreprises.
Avibercy (ex-Allianz-Via I.A.R.D.).
Axa Assurances I.A.R.D.
Axa Banque.
Banque Pétrofigaz.
Banque Saint-Dominique (ex-Banque C.S.I.A.).
Bearbull Rogier.
Belle Jardinière.
Bellon.
Bénédictine.
Bernard Moteurs.
Bernard Tapie Finance.
Bertin.
Bip.
Blanzy Ouest.
Borie S.A.E..
Buitoni.
Calciphos.
Calif.
Caroll International.
C.A.T.C.
C.E.A.C. (ex-Européenne Accumulateurs).
C.E.G.F.
Cellulose du Pin.
C.F.I.
C.F.T.A.
C.F.T.I.
C.G.H. (ex-Cogenhor).
C.G.I. Informatique.
Charfa.
Charvet (Les Fils).
C.I.M.
Clause.
Clesse.
Cofidep.
Cogedim.
Coignet Edmond.
Comareg.
Commerciale Invest.
Compagnie industrielle.
Concept (S.A.).
Conforama.
Coparex international.
Courbet.
Crédit naval (Soderbanque).
Crédit universel.
C.S.C. Computer Sciences (ex-Moria Info).
C.S.R. (ex-Chimique de la route).
Danel (Financière).
Darty.
Dataid.
Demachy Worms et Cie.
D.G. Constructions (ex-Financière D.G.).
Digital Design.
Dragages T.P.
Eaux minérales de Vittel.
E.C.S. (Europe Computer Systèmes).
Electro Banque.
E.L.M. Leblanc.
E.M.I. France (ex-Pathé Marconi).
Entreprise industrielle.
Eurobail.
Eurofrandev.
Euromarché.
Européenne soufres industriels.
Europhane holding.
Exor.
Fabriques de sucre.
Financière d'Auteuil.
Financière du Scribe.
Financière Hoche Bains-les-Bains.
Financière Saint-Dominique.
Finexpand.
Framatome Connection France (ex-Souriau et C.I.E.).
Française Exxon Chemical.
France Chauffage.
France Paris (D.O.C.).
Franco-marocaine.
Franklin France S.A.
Gachot.
Générale Occidentale (ex-C.O.F.).
Générale Scierie Menuiserie.
Genty S.A.
Georex.
Georges Halais.
Gerer Participations.
Grand Marnier.
Grande Maison de Blanc.
Grands Moulins de Paris.
Groupe Monot.
Groupe Victoire.
Groupement foncier français.
Guilleminot Boespflug et C.I.E.
GWK (Geo Wiegand Kestner).
Heli France.
Holdercim (ex-Groupe Origny).
Hutchinson.
Hydro-Exploitations.
Ile-de-France Pharmaceutique.
Immobilière Paris Pierres précieuses.
International Celomer.
Investissement Astorg.
Jaeger.
J.A.J. Distribution.
Jean Hamon.
Labo Industrie.
Laboratoire Industrie Biologie (L.I.B.).
Lecteurs du Monde.
Les Nouveaux Constructeurs Investissements.
Liotard.
Louis Vuitton.
Magnant.
Marketing Finance.
Matériaux Construction International (ex-Générale française de céramique).
Matra Communication.
Métropole (La).
Midial.
Midland Bank.
Moria.
Motoconfort.
Mumm.
Nestlé Sources International (ex-Perrier).
Nobel.
Nord France.
Nouvelles Galeries réunies.
Office commercial pharmaceutique (O.C.P.).
Old England.
Olivetti France.
Optectron.
Parc de Bercy.
Parc expositions de la ville de Paris.
Paris (Financière de).
Paris Bail.
Paris-France.
Parthéna Investissement.
Participation et Franchises.
Participation hôtelière financière.
Participation Percier.
Pathé Cinéma.
Peintures Avi.
Pétroles Shell.
Philips Eclairage (ex-Compagnie des lampes).
Placoplâtre.
Pompes funèbres générales (P.F.G.).
Poron.
Pronuptia de Paris.
Random.
Roux Combaluzier Schindler.
Rubis Cie.
Sacer.
S.A.F.A.A. Distribution.
Saint-Colomban.
Saint-Gobain Emballage.
Salaisons Imbert.
Saxby.
Sceta.
SCGPM (Société construction).
Schlumberger Industries.
Schwartz-Haumont.
S.C.R.E.G.
S.D.E.C.C. (Saunier Duval Eau Chaude Chauffage).
Segin (ex-Sodinforg).
Sema Group.
S.E.P.R.
Sextant Avionique.
Sfernice.
Sicli.
Sicma Aero Seat.
Sicomax.
Smac Acieroid.
Société parisienne de banque (S.P.B.).
Sofinnova.
Sogéa.
Sogérap.
Sopagri.
Spectral Mis.
Stef.
Suburbaine de canalisations et de grands travaux.
Sucrerie de Toury.
Tables de France.
Team.
Télémécanique.
Testut.
Thann et Mulhouse.
Thomson T.R.T. Défense.
Tramways du Var et du Gard.
T.R.D. (Total Raffinage).
Truffaut.
U.C.B.
Unidev.
Vachette.
Viniprix.
Waterman.
Bourse de Bordeaux :
Biscuits Poult.
C.E.M.
Docks de France Ouest (ex-Docks François).
Elmetherm Holding.
Erpi.
Kalamazoo.
Meubles Delias.
Ruche méridionale.
Bourse de Lille :
Agro Alliance (ex-Law).
Boulonnerie de Thiant.
Câbleries de Lens.
Catteau.
Dickson Constant.
Docks Entrepôts de Cambrai.
Eaux de Cambrai.
Eaux de Douai.
Fabrique de fer de Maubeuge.
Immobilière du Croisé Laroche.
Le Furet du Nord.
Montdifrais.
Participex.
Pêche et Froid.
P.P.G. Industrie.
Premines.
Sèvres Participations et Gestion (ex-B.S.F.).
Sical.
Socomas.
Stockalliance.
Sucrerie centrale de Cambrai.
Sucreries de Berneuil-sur-Aisne.
Thiriez et Cartier Bresson.
Transports hippiques.
Usines et fonderies
Arthur-Martin.
Vallée Heureuse (Carrières de la).
Verlinde.
Voix du Nord.
Wibault Dreux.
Bourse de Lyon :
Algeco.
Canson Montgolfier (Papeteries).
Chemin de fer de Chamonix au Montenvers.
Cheval Blanc.
Corela.
D.E.I.
Docks France Cofradel.
Droguet International.
Elastelle.
Emin Leydier Emballages (ex-Papeteries Châteauneuf- la-Forêt). Foir-Fouille (La).
Gérard Perrier Industrie.
Gerland.
Guerimand Voiron.
I.T.I. (Intervention technique en informatique).
Jouef Industries.
Lait Mont-Blanc.
L'Héritier Guyot.
Lyonnaise d'entreprises et de participations (Solep).
Machines Bertrand.
Maison Baud.
Méribel Alpina.
Plasthom.
Problanc.
Reverdy.
Rhône-Alpes ECU.
Sermeto.
S.M.G. Mécanique générale.
Sonoco Lhomme.
Sucrerie de Chalon-sur-Saône.
Verdome.
Bourse de Marseille :
B.B.C. Stérilisation.
Crédit foncier de Monaco.
Hôtelière et immobilière de Nice (S.H.I.N.).
Hôtel Majestic de Cannes.
Hytec.
Plâtres Lafarge.
Roquefort Maria Grimal.
Sudagri.
Vignal.
Bourse de Nancy :
Alsacienne de Supermarchés.
Beautor.
Caapaction.
C.F.C. Daum.
Champagne Perrier-Jouët.
Croisés et Profils.
Eaux minérales de Ribeauvillé.
E.C.B. (Equipement cuisines bains).
Euroflex.
Florifood (ex-Graciet).
Héliot (Maurice).
Hydraulique P.B.
Interlogiciel.
I.P.A.
Magasins réunis de l'Est.
Peugeot Motocycles.
Pol Roger (Champagne).
Pont à Mousson.
Quillet.
Rhin et Moselle Vie.
Saint-Hubert (Industrie Laitière).
S.L.P.G. (Lorraine Participation Gestion).
Socotep (Confection Textiles Plastiques).
Bourse de Nantes :
Agrosphère.
Automaxi Industries.
Barthélemy Aufray.
Cartonnages de France.
Charcuteries de Brocéliande.
Clen.
Comptoirs économiques de Rennes.
Defontaine.
Delta Dore.
Duguy Créations.
Empreinte.
Financière d'Angers.
Firadec.
Horoquartz.
Hubert Industries.
Manade.
Malteries franco-suisses.
Raclet.
S.O.A.F. Environnement.
Sovam Industries.
T.P.I. (Techpack International).
V.M.I.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
C. NOYER.
Le directeur du Trésor,
C. NOYER.