Arrêté du 30 août 1966 relatif aux modalités de retrait des pièces de 5 anciens francs en alliage d'aluminium

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 septembre 1966
Dernière modification : 1 septembre 1966

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte

Article 1
A partir du 1er octobre 1966, les pièces de 5 anciens francs en alliage d'aluminium (type Lavrillier) cesseront d'avoir cours légal entre particuliers et ne seront plus acceptées en paiement par les caisses publiques.
Article 2
Toutefois, ces pièces pourront être reprises :
Jusqu'au 2 novembre 1966 inclus, par la Banque de France et par les banques ;
Jusqu'au 31 décembre 1966 inclus, par les comptables du Trésor et les comptables des postes et télécommunications.