Arrêté du 9 septembre 1983 relatif à l'émission d'un emprunt de la caisse centrale des banques populaires
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 1983 |
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| Dernière modification : | 14 septembre 1983 |
La caisse centrale des banques populaires est autorisée à émettre, pour concourir au financement par les banques populaires des crédits aux artisans, un emprunt obligataire de 800.000.000 F [*francs - montant*], représenté par des obligations d'une valeur nominale de 5.000 F.
Le service de l'emprunt en intérêts, amortissements, frais et accessoires est garanti par l'Etat.
Les obligations seront émises au pair, soit 5.000 F [*francs*], jouissance du 26 septembre 1983, et rapporteront un intérêt annuel de 14,30 p. 100 de leur valeur nominale payable en totalité le 26 septembre de chaque année, et pour la première fois le 26 septembre 1984 [*date - périodicité*].