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Article 1

Article 2

Article 3

Annexes :

MODELES DE STATUTS DES UNIONS DE RECOUVREMENT :

CHAPITRE 1ER : CONSTITUTION ET BUTS DE L'UNION.

Article Annexe-art. 1

Article Annexe-art. 2

CHAPITRE 2 : ADMINISTRATION

SECTION 1 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article Annexe-art. 3

Article Annexe-art. 4

Article Annexe-art. 5

Article Annexe-art. 6

Article Annexe-art. 7

Article Annexe-art. 8

Article Annexe-art. 9

Article Annexe-art. 9 bis

Article Annexe-art. 10

SECTION 2 : COMMISSIONS ET COMITES.

Article Annexe-art. 11

Article Annexe-art. 12

CHAPITRE 3 : GESTION FINANCIERE.

Article Annexe-art. 13

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES.

Article Annexe-art. 14

Article Annexe-art. 15

Arrêté du 25 octobre 1968 fixant les modèles de statuts des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	24 novembre 1968
Dernière modification :	18 octobre 1984

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Dernière version consolidée

Le ministre d'Etat chargé des affaires sociales,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale, et notamment son article 36 ;
Vu le décret n° 61-303 du 3 mars 1961 fixant les modalités d'organisation administrative et financière des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ;
Vu le décret n° 67-1047 du 30 novembre 1967 fixant les modalités d'organisation administrative des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les modèles de statuts des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

L'arrêté du 17 juillet 1962 fixant les modèles de statuts des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales modifié par l'arrêté du 14 février 1963 est abrogé.

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur de l'assurance maladie et des caisses de sécurité sociale, est chargé de l'exécution du présent arrêté.