Article 4 de l'Arrêté du 12 juillet 1973 RELATIF AUX CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES SOUS-COMMISSIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES.

Chronologie des versions de l'article

Version25/07/1973

Entrée en vigueur le 25 juillet 1973

Peuvent également participer aux séances des sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes, avec voix consultative :
Les responsables d'organismes de formation fonctionnant au niveau départemental ;
Toute personnalité qualifiée appelée à titre consultatif pour l'examen d'une question déterminée.
Entrée en vigueur le 25 juillet 1973

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).