Arrêté du 12 juillet 1973
Article 4 de l'Arrêté du 12 juillet 1973 RELATIF AUX CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES SOUS-COMMISSIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES.
Chronologie des versions de l'article
Version25/07/1973
Entrée en vigueur le 25 juillet 1973
Peuvent également participer aux séances des sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes, avec voix consultative :
Les responsables d'organismes de formation fonctionnant au niveau départemental ;
Toute personnalité qualifiée appelée à titre consultatif pour l'examen d'une question déterminée.
Les responsables d'organismes de formation fonctionnant au niveau départemental ;
Toute personnalité qualifiée appelée à titre consultatif pour l'examen d'une question déterminée.
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