Arrêté du 12 juillet 1973
Article 10 de l'Arrêté du 12 juillet 1973 RELATIF AUX CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES SOUS-COMMISSIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES.
Chronologie des versions de l'article
Version25/07/1973
Entrée en vigueur le 25 juillet 1973
Les sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes peuvent, en tant que de besoin, constituer en leur sein un ou plusieurs groupes de travail spécialisés.
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