Arrêté du 20 octobre 1972
Article 5 de l'Arrêté du 20 octobre 1972 fixant la périodicité des vérifications des installations électriques
Chronologie des versions de l'article
Version27/10/1972
Entrée en vigueur le 27 octobre 1972
Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1946 sont abrogées.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.