Article 6 de l'Arrêté du 20 octobre 1972 fixant la périodicité des vérifications des installations électriques

Chronologie des versions de l'article

Version27/10/1972

Entrée en vigueur le 27 octobre 1972

Le directeur général du Travail et de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Entrée en vigueur le 27 octobre 1972

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