Arrêté du 20 octobre 1972
Article 6 de l'Arrêté du 20 octobre 1972 fixant la périodicité des vérifications des installations électriques
Chronologie des versions de l'article
Version27/10/1972
Entrée en vigueur le 27 octobre 1972
Le directeur général du Travail et de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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