Arrêté du 6 février 1973 relatif à la méthode d'analyse des hydrocarbures légers soumis aux dispositions du décret du 14 juin 1969 relatif à l'interdiction d'emploi du benzène comme dissolvant.

Le Ministre d'Etat chargé des Affaires sociales et le Ministre du Développement industriel et scientifique ;
Sur le rapport du Directeur général du Travail et de l'Emploi et du Directeur des industries chimiques, textiles et diverses ;
Vu le décret n° 69-646 du 14 juin 1969 portant règlement d'administration publique relatif à l'interdiction d'emploi du benzène comme dissolvant, notamment l'article 4 ;
Vu l'avis de la Commission d'Hygiène industrielle ;