Arrêté du 26 juillet 1973
Article 1 de l'Arrêté du 26 juillet 1973 RELATIF A L'INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE.
Chronologie des versions de l'article
Version12/08/1973
Entrée en vigueur le 12 août 1973
Dans chaque inspection régionale d'agronomie, un membre du corps des ingénieurs d'agronomie est désigné par l'ingénieur général d'agronomie pour exercer les fonctions de chef du service de l'inspection de l'apprentissage agricole.
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