Arrêté du 27 octobre 1971
Article 1 de l'Arrêté du 27 octobre 1971 DU 27 OCTOBRE 1971 FIXANT LA LISTE DES MANIPULATIONS AUTORISEES DANS LES ENTREPOTS DE STOCKAGE SOUS DOUANE
Chronologie des versions de l'article
Version06/11/1971
Entrée en vigueur le 6 novembre 1971
Les manipulations visées aux articles 2 et 3 ci-après ne peuvent être réalisées que dans le cadre de la réglementation communautaire ou de la réglementation nationale qui les régit éventuellement.
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