Arrêté du 27 octobre 1971
Article 3 de l'Arrêté du 27 octobre 1971 DU 27 OCTOBRE 1971 FIXANT LA LISTE DES MANIPULATIONS AUTORISEES DANS LES ENTREPOTS DE STOCKAGE SOUS DOUANE
Chronologie des versions de l'article
Version06/11/1971
Entrée en vigueur le 6 novembre 1971
Sont d'autre part autorisées, mais en entrepôt public et en entrepôt privé banal seulement les manipulations suivantes :
- mélange de marchandises autres que liqueurs, eaux-de-vie, vins et spiritueux, pour autant qu'il s'agisse d'opérations simples ;
- mélange de liqueurs entre elles ;
- mélange d'eaux-de-vie entre elles ;
- coupage de vins et autres pratiques oenologiques courantes ;
- dilution des spiritueux avec l'eau en vue d'une réduction de leur titre alcoométrique.
- mélange de marchandises autres que liqueurs, eaux-de-vie, vins et spiritueux, pour autant qu'il s'agisse d'opérations simples ;
- mélange de liqueurs entre elles ;
- mélange d'eaux-de-vie entre elles ;
- coupage de vins et autres pratiques oenologiques courantes ;
- dilution des spiritueux avec l'eau en vue d'une réduction de leur titre alcoométrique.
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