Arrêté du 27 octobre 1971
Article 6 de l'Arrêté du 27 octobre 1971 DU 27 OCTOBRE 1971 FIXANT LA LISTE DES MANIPULATIONS AUTORISEES DANS LES ENTREPOTS DE STOCKAGE SOUS DOUANE
Chronologie des versions de l'article
Version06/11/1971
Entrée en vigueur le 6 novembre 1971
L'arrêté du 26 juillet 1966 est abrogé.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.