Arrêté du 26 février 1976
Article 1 de l'Arrêté du 26 février 1976 relatif aux dispositifs antipollution et aux dispositifs économiseurs de carburant destinés à être installés sur les véhicules en service
Chronologie des versions de l'article
Version18/03/1976
Entrée en vigueur le 18 mars 1976
Le cahier des charges annexé au présent arrêté définit les essais et critères dont l'ensemble permet d'évaluer les performances que peuvent offrir les dispositifs antipollution et économiseurs de carburant destinés à être installés sur les véhicules en service.
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