Arrêté du 8 août 1973
Article 1 de l'Arrêté du 8 août 1973 portant homologation du règlement général de la compagnie des agents de change
Chronologie des versions de l'article
Version24/08/1973
Entrée en vigueur le 24 août 1973
Est homologué le règlement général de la Compagnie des agents de change dont le texte est annexé au présent arrêté.
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