Arrêté du 6 mars 1976 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans le département de la Corse-du-Sud (Application de l'article 188-3 du code rural).
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 mars 1976 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 février 1979 |
Le ministre de l'agriculture,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969 pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu la loi n° 75-356 du 15 mai 1975 portant réorganisation de la Corse ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture de la Corse-du-Sud ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale Corse ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles.
L'arrêté du 16 juin 1975 fixant en application de l'article 188-3 du Code rural les surfaces minima d'installation et les coefficients d'équivalence en matière de cumuls et réunions d'exploitations ou de fonds agricoles dans le département de la Corse est abrogé.
Les superficies minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-1 du Code rural sont fixées ainsi qu'il suit pour le département de la Corse-du-Sud :
Montagne corse à l'exclusion des portions de commune de San-Gavino di Carbini et de Zonza, situées à une altitude inférieure à 350 mètres : 16 hectares ;
Reste du département : 25 hectares.
Montagne corse à l'exclusion des portions de commune de San-Gavino di Carbini et de Zonza, situées à une altitude inférieure à 350 mètres : 16 hectares ;
Reste du département : 25 hectares.
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures maraîchères intensives : 12
Cultures maraîchères sous abris : 20
Cultures maraîchères sous serres : 30
Vignes C.C. : 2,5
Vignes A.O.C. : 3,5
Arboriculture à sec : 3
Arboriculture irriguée (y compris agrumes) : 4
Cultures florales sous abris : 30
Cultures florales sous serres : 50
Landes et maquis cultivables : 0,8
Terrains de parcours : 0,2.
Cultures maraîchères intensives : 12
Cultures maraîchères sous abris : 20
Cultures maraîchères sous serres : 30
Vignes C.C. : 2,5
Vignes A.O.C. : 3,5
Arboriculture à sec : 3
Arboriculture irriguée (y compris agrumes) : 4
Cultures florales sous abris : 30
Cultures florales sous serres : 50
Landes et maquis cultivables : 0,8
Terrains de parcours : 0,2.