Arrêté du 8 octobre 1974
Article 2 de l'Arrêté du 8 octobre 1974 portant régime de rémunération des fonctionnaires appelés à dispenser ou à suivre des cours de préparation aux concours administratifs.
Chronologie des versions de l'article
Version22/10/1974
Entrée en vigueur le 22 octobre 1974
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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