Arrêté du 20 octobre 1980
Article 1 de l'Arrêté du 20 octobre 1980 relatif au retrait de la consommation des viandes et abats provenant d'animaux de boucherie ayant reçu des anabolisants interdits
Chronologie des versions de l'article
Version24/10/1980
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Version01/12/1984
Entrée en vigueur le 1 décembre 1984
Modifié par : Arrêté 1984-11-22 art. 1 JONC 1er décembre 1984
Les viandes, abats et issues provenant d'animaux de boucherie ayant reçu des substances anabolisantes, interdites ou administrées sans que soient respectées les dispositions en vigueur, notamment en matière de temps de retrait ou temps d'attente, sont retirés de la consommation humaine.
La preuve de l'administration d'un anabolisant interdit est établie par la mise en évidence d'implants incriminés ou de résidus incriminés dans tout tissu, tout produit de sécrétion ou d'excrétion que ce soit.
La preuve de la non-conformité peut être établie soit à la suite de constatations faites à partir de documents d'accompagnement tels que les certificats vétérinaires attestant de l'implantation, soit par la mise en évidence des résidus incriminés.
La preuve de l'administration d'un anabolisant interdit est établie par la mise en évidence d'implants incriminés ou de résidus incriminés dans tout tissu, tout produit de sécrétion ou d'excrétion que ce soit.
La preuve de la non-conformité peut être établie soit à la suite de constatations faites à partir de documents d'accompagnement tels que les certificats vétérinaires attestant de l'implantation, soit par la mise en évidence des résidus incriminés.
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