Article 2 de l'Arrêté du 20 octobre 1980 relatif au retrait de la consommation des viandes et abats provenant d'animaux de boucherie ayant reçu des anabolisants interdits

Chronologie des versions de l'article

Version24/10/1980

Entrée en vigueur le 24 octobre 1980

Le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture (service vétérinaire d'hygiène alimentaire) est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Entrée en vigueur le 24 octobre 1980

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