Arrêté du 13 mars 1973 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux agents communaux autorisés à exercer une fonction à mi-temps.

Indépendamment de la rémunération prévue par l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté susvisé du 13 mars 1973, les indemnités qui peuvent être accordées à des agents titulaires des communes et de leurs établissements publics, autorisés à exercer une fonction à mi-temps, ainsi que leur taux et leurs modalités d'attribution sont définis aux articles ci-après.

Les agents visés à l'article 1er peuvent prétendre, sur les mêmes bases que les agents en service à plein temps, à l'octroi des indemnités suivantes :
Remboursement des frais occasionnés par des déplacements effectués dans l'intérêt du service ;
Indemnité horaire de nuit ;
Indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances ou de recettes ;
Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;
Indemnités pour tâches d'enseignement ou de fonctionnement de jurys d'examens ou de concours ;
Indemnité horaire spéciale allouée aux agents affectés au traitement de l'information ;
Indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés.

Les agents visés à l'article 1er peuvent bénéficier, sur la base de 50 % du montant qu'ils auraient perçu pour une activité à plein temps, des indemnités et primes ci-dessous :

Indemnité forfaitaire à certains agents effectuant des déplacements nécessités par le service à l'intérieur de la commune de résidence fonctionnelle ;

Indemnités de chaussures, de vêtements de travail et d'outillage personnel ;

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires allouée aux secrétaires généraux et secrétaires généraux adjoints de mairie ;

Primes de technicité aux personnels des services techniques ;

Primes allouées aux personnels des laboratoires municipaux ;

Indemnité spéciale allouée aux archivistes communaux ;

Indemnité spéciale allouée aux bibliothécaires municipaux ;

Indemnité spéciale allouée aux conservateurs de musées contrôlés ;

Indemnité pour travail dominical allouée aux personnels de surveillance et de gardiennage des musées contrôlés ou classés ;

Indemnité spéciale de fonctions des agents de la police municipale.