Arrêté du 13 mars 1973
Article 1 de l'Arrêté du 13 mars 1973 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux agents communaux autorisés à exercer une fonction à mi-temps.
Chronologie des versions de l'article
Version18/03/1973
Entrée en vigueur le 18 mars 1973
Indépendamment de la rémunération prévue par l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté susvisé du 13 mars 1973, les indemnités qui peuvent être accordées à des agents titulaires des communes et de leurs établissements publics, autorisés à exercer une fonction à mi-temps, ainsi que leur taux et leurs modalités d'attribution sont définis aux articles ci-après.
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