Arrêté du 3 juillet 1974
Article 1 de l'Arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules "ambulances".
Chronologie des versions de l'article
Version23/07/1974
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Version20/11/1987
Entrée en vigueur le 20 novembre 1987
Modifié par : Arrêté 1987-11-02 art. 1, art. 2 JORF 20 novembre 1987
Les avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) du code de la route doivent être conformes à un type agréé.
L'homologation sera accordée aux dispositif qui auront satisfait aux conditions du cahier des charges annéxé au présent arrêté.
L'homologation sera accordée aux dispositif qui auront satisfait aux conditions du cahier des charges annéxé au présent arrêté.
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